Déclaration de confidentialité
- Responsable du traitement
L'Université Paris Nanterre représentée par sa Présidente, Madame Caroline Rolland-Diamond, est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur cette plateforme.
- Finalités du traitement
Les données personnelles collectées via cette plateforme sont traitées dans le but de :
- Gérer les dépôts de dossiers soumis au comité d'éthique.
- Assurer le suivi des dossiers et la communication avec les déposants.
- Constituer une base de données des projets de recherche soumis à l'évaluation éthique.
- Produire des statistiques anonymisées à des fins d'analyse et d'amélioration des procédures.
- Bases légales du traitement
Le traitement des données personnelles est fondé sur :
- L'exécution d'une mission d'intérêt public : l’évaluation éthique des projets de recherche.
- Le respect d'obligations légales par application de la réglementation relative à l'éthique de la recherche.
- Données collectées
Les données personnelles collectées peuvent inclure :
- Les informations d'identification des déposants (nom, prénom, adresse e-mail, affiliation).
- Les informations relatives aux projets de recherche (titre, résumé, méthodologie, participants).
- Les documents soumis dans le cadre des dossiers.
- Destinataires des données
Les données ont accessibles :
- Aux membres du comité d'éthique.
- Au personnel administratif chargé de la gestion de la plateforme.
- Aux prestataires informatiques assurant la maintenance de la plateforme dans le cadre de leurs missions.
- Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités du traitement, conformément aux obligations légales et réglementaires applicables.
- Sécurité des données
L'université met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
- Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des données inexactes.
- Droit d'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.
- Droit de limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
- Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
- Droit à la portabilité des données : vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré.
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la Déléguée à la protection des données de l’université à l'adresse suivante : dpo@liste.parisnanterre.fr.
- Modifications de la présente déclaration
L'université se réserve le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page.
