Soumissions

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Liste de vérification de la soumission

En tant que partie intégrante du processus de soumission, les auteurs doivent s'assurer de la conformité de leur soumission avec tous les éléments suivants, et les soumissions peuvent être retournées aux auteurs qui ne sont pas conformes à ces directives.
  • Votre fichier de la soumission doit être complet et au format Microsoft Word.

Directives aux auteurs

Le comité d’éthique de la recherche (CER-PN) de l’Université Paris Nanterre rend des avis consultatifs, à la demande des chercheurs et des chercheuses de l’UPN, afin de les aider à prendre en compte les principes éthiques guidant la recherche impliquant des personnes (non RIPH). Cet avis numéroté porte exclusivement sur des recherches à venir. Aucune expertise ne pourra être menée sur des recherches déjà effectuées.

Cet avis ne saurait se substituer ni à un avis, si nécessaire, d’un Comité de Protection des Personnes (CPP), ni à un avis de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le demandeur doit aussi, après avis du CER, demander l’avis du DPO (Délégué à la protection des données).

Si vous souhaitez soumettre un nouveau projet pour qu'il soit expertisé par le CER-PN, la personne qui est porteuse principale du projet doit au préalable s'inscrire  sur la plateforme. Si elle est déjà inscrite, elle doit simplement ouvrir une session et accéder au tableau de bord pour commencer la procédure de soumission. Le dossier soumis doit suivre le modèle disponible sur ce lien : dossier. Il doit être au format Word.

Après un premier retour du CER-PN, si vous souhaitez soumettre la version révisée du projet accompagnée de votre réponse aux experts, la personne qui a initialement déposé le projet sur la plateforme (la porteuse principale du projet) doit se connecter à sa session et accéder au tableau de bord pour déposer le projet révisé. Les modifications apportées suite au retour des experts doivent apparaitre sur un seul document où elles doivent être surlignées en jaune. Il est également impératif que les réponses aux experts soient données à la fin de ce même document, au niveau de la grille, en face de chaque commentaire.

Le CER-PN se réunit tous les mois pour émettre ses avis.

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Politique par défaut de la rubrique

Déclaration de confidentialité

  1. Responsable du traitement

L'Université Paris Nanterre représentée par sa Présidente, Madame Caroline Rolland-Diamond, est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur cette plateforme.

  1. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées via cette plateforme sont traitées dans le but de :

  • Gérer les dépôts de dossiers soumis au comité d'éthique.
  • Assurer le suivi des dossiers et la communication avec les déposants.
  • Constituer une base de données des projets de recherche soumis à l'évaluation éthique.
  • Produire des statistiques anonymisées à des fins d'analyse et d'amélioration des procédures.
  1. Bases légales du traitement

Le traitement des données personnelles est fondé sur :

  • L'exécution d'une mission d'intérêt public : l’évaluation éthique des projets de recherche.
  • Le respect d'obligations légales par application de la réglementation relative à l'éthique de la recherche.
  1. Données collectées

Les données personnelles collectées peuvent inclure :

  • Les informations d'identification des déposants (nom, prénom, adresse e-mail, affiliation).
  • Les informations relatives aux projets de recherche (titre, résumé, méthodologie, participants).
  • Les documents soumis dans le cadre des dossiers.
  1. Destinataires des données

Les données ont accessibles :

  • Aux membres du comité d'éthique.
  • Au personnel administratif chargé de la gestion de la plateforme.
  • Aux prestataires informatiques assurant la maintenance de la plateforme dans le cadre de leurs missions.
  1. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités du traitement, conformément aux obligations légales et réglementaires applicables.  

  1. Sécurité des données

L'université met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.  

  1. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles.
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des données inexactes.
  • Droit d'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.
  • Droit de limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.  
  • Droit à la portabilité des données : vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré.  

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la Déléguée à la protection des données de l’université à l'adresse suivante : dpo@liste.parisnanterre.fr.

  1. Modifications de la présente déclaration

L'université se réserve le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page.