Soumissions

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Liste de vérification de la soumission

En tant que partie intégrante du processus de soumission, les auteurs doivent s'assurer de la conformité de leur soumission avec tous les éléments suivants, et les soumissions peuvent être retournées aux auteurs qui ne sont pas conformes à ces directives.
  • Votre fichier de la soumission doit être complet et au format Microsoft Word.

Directives aux auteurs

ici les directives aux auteurs....

déposer le formulaire de soumission de demande au CER dûment rempli

déposer les annexes obligatoires

Vous trouverez ces document, ainsi que des modèles types dans ce répertoire (vous devez vous connecter à votre compte institutionnel)

à titre indicatif vous trouverez dans ce même répertoire un exemplaire de la grille d'évaluation que doivent remplir les rapporteurs

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Politique par défaut de la rubrique

Déclaration de confidentialité

  1. Responsable du traitement

L'Université Paris Nanterre représentée par sa Présidente, Madame Caroline Rolland-Diamond, est le responsable du traitement des données personnelles collectées sur cette plateforme.

  1. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées via cette plateforme sont traitées dans le but de :

  • Gérer les dépôts de dossiers soumis au comité d'éthique.
  • Assurer le suivi des dossiers et la communication avec les déposants.
  • Constituer une base de données des projets de recherche soumis à l'évaluation éthique.
  • Produire des statistiques anonymisées à des fins d'analyse et d'amélioration des procédures.
  1. Bases légales du traitement

Le traitement des données personnelles est fondé sur :

  • L'exécution d'une mission d'intérêt public : l’évaluation éthique des projets de recherche.
  • Le respect d'obligations légales par application de la réglementation relative à l'éthique de la recherche.
  1. Données collectées

Les données personnelles collectées peuvent inclure :

  • Les informations d'identification des déposants (nom, prénom, adresse e-mail, affiliation).
  • Les informations relatives aux projets de recherche (titre, résumé, méthodologie, participants).
  • Les documents soumis dans le cadre des dossiers.
  1. Destinataires des données

Les données ont accessibles :

  • Aux membres du comité d'éthique.
  • Au personnel administratif chargé de la gestion de la plateforme.
  • Aux prestataires informatiques assurant la maintenance de la plateforme dans le cadre de leurs missions.
  1. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités du traitement, conformément aux obligations légales et réglementaires applicables.  

  1. Sécurité des données

L'université met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.  

  1. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles.
  • Droit de rectification : vous pouvez demander la rectification des données inexactes.
  • Droit d'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.
  • Droit de limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données.
  • Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.  
  • Droit à la portabilité des données : vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré.  

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la Déléguée à la protection des données de l’université à l'adresse suivante : dpo@liste.parisnanterre.fr.

  1. Modifications de la présente déclaration

L'université se réserve le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page.